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13 février 2008
Réunion
Lundi 10 février 2007, à 18h00, chez M. NOEL Jean Jean Expédit
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13 février 2008
Animation district et championnat doublette mixte
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1 février 2008
PV assemblée constitutive
Assemblée constitutive de
l’Association « CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS »
Compte-rendu de l’assemblée
C’est sur l’initiative de M. NOEL Jean Expédit, passionné de pétanque depuis belle lurette, que la présente réunion a été convoquée afin de créer officiellement l’Association CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS
M. NOEL salue les personnes présentes et ouvre la séance constitutive de l’association.
Il propose l’ordre du jour suivant :
- Entrée en matière
- Validation des statuts
- Election du Comité
- Election du Président
- Election de membres
- Détermination du montant des cotisations
- Désignation des signataires
L’ordre du jour tel que proposé est accepté.
Entrée en matière
M. NOEL présente un rappel historique des différentes situations et anecdotes qu’il a connues en tant que bouliste jusqu’à ce jour. Il ressent la nécessité de passer à une nouvelle étape en créant une association officielle. Voilà pourquoi il a convoqué cette assemblée constitutive afin de créer l’Association
CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS
Validation des statuts
Le projet de statuts présenté par M. NOEL est mis en discussion article par article.
A la suite d’une réflexion nourrie et très constructive, la version définitive des statuts est mise sur pied et approuvée par l’assemblée.
Election du Conseil d’administration
Un premier choix est entériné en proposant un Conseil d’administration à 6 membres.
Sont proposés :
M. PATTIAMA Yves
M. NOEL Jean Expédit
Mme DIJOUX Marie Cécile
M. NOEL René Ignace
Mme SAUTRON Valérie
M. SAIDOU Jean Patrick
C’est sans opposition et à l’unanimité que ces six personnes sont désignées.
Election des membres du Conseil d’administration
M. PATTIAMA Yves a été désigné au poste de Président.
La trésorerie a été confiée à Mme DIJOUX Marie Cécile (trésorière) et à Mme SAUTRON Valérie (trésorière adjointe)
Le secrétariat à M. NOEL Jean Expédit (secrétaire) et à M. NOEL René Ignace (secrétaire adjoint)
Détermination du montant des cotisations
La cotisation annuelle est fixée à trente euros ( 30,00 € )
Désignation des signataires
L’association CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS décide que les retraits et les chèques soient signés par deux des trois membres du conseil d’administration.
Liste des trois signataires :
M. PATTIAMA Yves, Président
Mme DIJOUX Marie Cécile, Trésorière
M. NOEL Jean Expédit, Secrétaire
Divers
L’assemblée est levée avec remerciements aux participants.
Le secrétaire Le Président
…………. ……………………….. …………………………………
1 février 2008
Déclaration
DECLARATION INITIALE D’UNE ASSOCIATION[1]
Monsieur le préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS, dont le siège est à 18, Rue Raymond VERGES Appt. 35 HLM Paille en Queue 97419 La Possession.
Cette association a pour objet :
- la pratique du sport pétanque, d’en favoriser la promotion par l’organisation de manifestations, rencontres et toute autre action événementielle dans le respect des règlements de la Fédération Française la reunion
- de participer au championnat de pétanque de La Réunion.
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
M. PATTIAMA Yves, né à Saint-Denis le 22 juin 1963 de nationalité française, 18 Rue Raymond VERGES Appt. 35 HLM Paille en Queue 97419 La Possession, exerçant la profession de mécanicien, président ;
Mme DIJOUX Marie Cécile, née à la Chaloupe Saint-Leu
M. NOEL Jean Expédit, né à Le Port., le 21septembre 1956, de nationalité française, 6 rue Anatole France 97419 La POSSESSION, retraité, secrétaire ;
Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à la Possession le 4 décembre 2007.
………….…… …………………. ……………….
Président La trésorière Le secrétaire
1 février 2008
Statuts du club
ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU
STATUTS
Article 1 : Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CLUB BOULISTE JACQUES DUCLOS
L'association a pour objet de :
- la pratique du sport pétanque, d’en favoriser la promotion par l’organisation de manifestations, rencontres et toute autre action événementielle dans le respect des règlements de la Fédération Française la reunion
- de participer au championnat de pétanque de La Réunion.
Le siège social est fixé à :
18, Rue Raymond VERGES Appt. 35 HLM Paille en Queue
97419 La Possession
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Pour raisons de commodités, l'adresse de l'association communiquée aux différentes institutions pourra être celle du secrétaire ou du président.
Sa durée est illimitée, sous réserve de l'article 19.
- Membre d'honneur : titre décerné en assemblée générale pour une personne qui a rendu des services importants à l'association. Le membre d'honneur est dispensé d'acquitter sa cotisation.
- Membre bienfaiteur : membre ou non de l'association qui fait un don à l'association et qui s'acquitte de sa cotisation.
- Membre actif : personne qui règle sa cotisation annuelle au tarif décidé en assemblée générale correspondant à sa catégorie.
Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre du comité directeur ou de sociétaire se perd par :
- Décès
- Démission
- Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour faute grave visant à entraver le bon fonctionnement de l'association, l'intéressé ayant au préalable été invité à s'expliquer devant le conseil d'administration ou la commission de discipline.
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours. Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance, pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
Les ressources de l'association sont composées:
1/ du montant des droits d'entrée et des cotisations
2/ des subventions de l'état, des départements et des communes.
3/ d'aides privées sous forme de contrats de partenariats ou de donation.
4/ du produit d'organisation de manifestations, ainsi que toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il se compose de 12 membres maximum, dont obligatoirement :
le Président :
Nom : PATTIAMA Yves Profession : Mécanicien
Adresse : 18, Rue Raymond VERGES Appt. 35 HLM Paille en Queue 97419 La Possession
Nationalité française
le Secrétaire :
Nom : NOEL Jean Expédit Profession : Retraité
Adresse : 6, rue Anatole France 97419 La POSSESSION.
Nationalité française
la Trésorière
Nom : DIJOUX Marie Cécile Profession : Secrétaire
Adresse : 18, Rue Raymond VERGES Appt. 35 HLM Paille en Queue 97419 La Possession.
Nationalité française
Peuvent être nommés éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le renouvellement du Conseil se fait par tiers tous les ans. Dès la première assemblée générale, le tiers sortant est composé de volontaires, sinon leur nom sera tiré au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement facultatif de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Accès au conseil d'administration
Pour être éligible il faut :
* Etre membre actif de l'association depuis au moins 1 an au jour de l'élection.
* Etre à jour de ses cotisations.
* Avoir au minimum 16 ans le jour de l'élection.
* Jouir de ses droits civiques. Tout membre âgé d'au moins 16 ans peut être élu au Conseil d'Administration. Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut pas comporter plus de 3 membres âgés de moins de 18 ans.
Article 12: Réunions du conseil d'administration et du bureau
Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins une semaine avant la réunion. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, sur présentation d'un formulaire dûment signé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Le conseil d’administration ou tout membre peut demander la présence d’invités non membres du conseil. Ces invitations devront être acceptées par le bureau à l’unanimité et au moins 48 h 00 avant pour être valide. Lors de cette réunion, l’invité n’a pas le droit de vote.
Article 13 : Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du premier vice-président du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. La double signature est nécessaire pour tout règlement par chèque et retrait d'espèces.
Article 17 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au minimum une fois l'an en décembre. L'ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue. Au préalable de cette assemblée, un commissaire aux comptes aura validé le bilan financier. L'assemblée générale délibère sur :
- L'approbation du compte rendu de la dernière assemblée
- Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée
- Les rapports financiers
- Le budget prévisionnel
L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée par courrier dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Questions diverses : les questions diverses doivent être adressées par les membres de l'association en dernier lieu une semaine avant l'assemblée générale. Ces questions seront portées à l'ordre du jour, et pourront donner lieu à un vote s'il y a lieu. Les questions qui n'auront pas fait l'objet d'un courrier ne pourront pas être prises en compte. Le conseil d'administration ou tout membre peut demander la présence d'invités non membres de l'association. Ces invitations devront être acceptées par le bureau à l'unanimité pour être valide. Lors de l'assemblée générale, l'invité a ni le droit de vote, ni le droit de parole.
Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée, à la demande du bureau, ou du conseil d'administration, ou du quart des membres licenciés, et ceci suivant les formalités prévues à l'article 12. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié + 1 des membres est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du I juillet 1901 et au décret du 16 août.
Article 20 : Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président ou du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié à tout moment par le conseil d'administration ou le bureau. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l'association, et de le faire connaître au plus grand nombre.
Article 22 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous- préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant: les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à la Possession le 5 décembre 2007 sous la présidence de M. PATTIAMA Yves.
Président La trésorière Le secrétaire
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